Initiative pour un fonds climat

Renforcer la protection du climat et en même temps produire nous-mêmes une grande partie de notre énergie nécessite de grands investissements publics. Ceci dès à présent ! Nos parents et grands-parents ont créé l’AVS, fondé les EPF et construit la Nouvelle ligne ferroviaire des Alpes (NLFA). Nous, nous allons rendre la Suisse climatiquement neutre. Grâce au fonds climat, nous isolerons tous nos bâtiments, installerons des chauffages sans énergie fossile, comme des pompes à chaleur, et lancerons une offensive pour l’installation de panneaux solaires. Parallèlement, ce fonds permettra les reconversions professionnelles nécessaires afin que personne ne passe entre les mailles du filet social et afin que nous disposions des spécialistes nécessaires pour la transformation du siècle. Grâce à ce fonds climat, nous faisons un pas pour nous libérer du pétrole et du gaz, qui détruisent notre climat et contribuent à financer les guerres..

Arguments

Permettre des mesures socialement équitables et à la hauteur de la gravité de la situation pour protéger le climat et la biodiversité.

Le texte de l’initiative pour un fonds climat prévoit que nous investissions chaque année entre 0,5 et 1% du produit intérieur brut dans la transformation écologique de la Suisse. Cela représente entre 3,5 et 7 milliards de francs par an. Cet argent est absolument nécessaire pour que nous opérions rapidement ce changement. L’argent du fonds climat doit permettre de construire davantage de panneaux solaires, de faire avancer l’assainissement des bâtiments, de développer les transports publics et d’encourager la préservation de la biodiversité et de la diversité des espèces.

Créer des emplois durables, permettre la formation de base et continue.

Avec cette initiative, nous investissons dans davantage d’emplois durables et sûrs. Parallèlement, ce fonds permettra les reconversions professionnelles nécessaires afin que personne ne passe entre les mailles du filet social et afin que nous disposions des spécialistes nécessaires pour la transformation du siècle.

Renforcer notre indépendance envers les autocrates et les entreprises de combustibles fossiles.

Aujourd’hui, la Suisse est largement dépendante de l’approvisionnement énergétique fossile et provenant de l’étranger. Elle empêche d’importants investissements dans notre pays et renforce au contraire les États autocratiques. En développant les énergies renouvelables en Suisse, nous renforçons notre souveraineté énergétique.


« La guerre brutale menée par Poutine le montre de manière évidente : nous devons rendre la Suisse indépendante des énergies fossiles et de l’uranium le plus rapidement possible, non seulement pour protéger l’environnement, mais aussi pour notre sécurité énergétique et d’approvisionnement. »

— Roger Nordmann, Président-e du Groupe PS

« Nous devons au plus vite nous donner les moyens de stopper la destruction de la biodiversité, essentielle pour notre santé et notre développement. »

— Isabelle Pasquier-Eichenberger,
vice-présidente des VERT-E-S

« La protection du climat est la plus grande tâche de notre génération. Nous ne pourrons relever ce défi correctement qu’avec une solution équitable et collective. Grâce à l’initiative pour un fonds climat, nous transformons notre société pour qu’elle fonctionne sur la base d’énergies renouvelables grâce à des investissements publics et garantissons suffisamment d’électricité pour l’avenir. »

— Mattea Meyer, Co-Présidente du PS

«Protéger le climat et la biodiversité, soutenir l’innovation et les emplois du futur : le fonds climat garantit que les pouvoirs publics investissent dans l’avenir pour un Green new deal.»

— Balthasar Glättli, président des VERT-E-S

L’initiative

Texte de l’initiative

La Constitution 1 est modifiée comme suit:

Art. 103a: Encouragement d’une politique énergétique et climatique socialement équitable

1 La Confédération, les cantons et les communes luttent contre le réchauffement climatique anthropique et ses conséquences sociales, écologiques et économiques conformément aux accords internationaux sur le climat. Ils veillent à ce que le financement et la mise en œuvre des mesures soient socialement équitables.

2 La Confédération soutient notamment:

a. la décarbonation des transports, des bâtiments et de l’économie;

b. l’utilisation économe et efficace de l’énergie, la sécurité de l’approvisionnement et le développement des énergies renouvelables;

c. les mesures de formation, de formation continue et de reconversion nécessaires, y compris les contributions financières visant à compenser la perte de revenu pendant la période de formation;

d. les puits de carbone durables et naturels;

e. le renforcement de la biodiversité, en particulier afin de lutter contre les conséquences du réchauffement climatique.

3 La Confédération dispose d’un fonds d’investissement pour financer ses propres projets et pour contribuer financièrement aux projets des cantons, des communes et de tiers. Le fonds ou des tiers mandatés par la Confédération peuvent également accorder des crédits, des garanties et des cautionnements.

4 La loi règle les modalités.

Art. 197, ch. 152

15. Disposition transitoire ad art. 103a (Encouragement d’une politique énergétique et climatique socialement équitable)

La Confédération alimente chaque année jusqu’en 2050 le fonds visé à l’art. 103a, al. 3, au plus tard à partir de la troisième année suivant l’acceptation dudit article par le peuple et les cantons, d’un montant équivalant au minimum à 0,5 % et au maximum à 1 % du produit intérieur brut. Ce montant n’est pas comptabilisé dans le plafond des dépenses totales qui doivent être approuvées dans le budget au sens de l’art. 126, al. 2. Il peut être réduit de manière appropriée si la Suisse a atteint ses objectifs climatiques nationaux et internationaux. 

Texte explicatif

Comité d’initiative

Vania Alleva, Berne, Valérie Solano, Genève, Elisabeth Baume-Schneider, Les Breuleux, Margot Chauderna, Fribourg, Christophe Clivaz, Sion, Kurt Egger, Eschlikon, Roland Fischer, Udligenswil, Bastien Girod, Zürich, Balthasar Glättli, Zurich, Greta Gysin, Rovio, Delphine Klopfenstein Broggini, Versoix, Pierre-Yves Maillard, Renens, Nadine Masshardt, Berne, Mattea Meyer, Winterthur, Martina Munz, Hallau, Roger Nordmann, Lausanne, Isabelle Pasquier-Eichenberger, Carouge, Franziska Ryser, Saint-Gall, Barbara Schaffner, Otelfingen, Ursula Schneider Schüttel, Murten, Nicola Siegrist, Zurich, Bruno Storni, Gordola, Gabriela Suter, Aarau, Aline Trede, Berne, Cédric Wermuth, Zofingen, Felix Wettstein, Olten

Organisations de soutien